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Protection des données

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La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site www.kantonsolothurntourismus.ch-Website. Nous vous indiquons notamment à quelles fins, de quelle manière et où nous traitons ces données à caractère personnel. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités ou actions spécifiques ou supplémentaires, d'autres déclarations de confidentialité ainsi que d'autres documents juridiques, tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation, peuvent s'appliquer.

1. Coordonnées

Responsable du traitement des données à caractère personnel :

Office du tourisme du canton de Soleure
Frohburgstrasse 1
4601 Olten
Suisse

info@kantonsolothurntourismus.ch

Nous vous informerons s'il existe, dans certains cas particuliers, d'autres responsables du traitement des données à caractère personnel.

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Définitions

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont nous traitons les données à caractère personnel.

Le traitement englobe toute opération portant sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, la modification, l'archivage, la conservation, la lecture, la communication, l'obtention, la saisie, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l'interconnexion, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPD).

3. Nature, portée et finalité

Nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à l'exercice de nos activités de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. Ces données à caractère personnel peuvent notamment relever des catégories suivantes : données d'identification et de contact, données relatives au navigateur et à l'appareil, données de contenu, métadonnées ou données périphériques, données d'utilisation, données de localisation, données de vente, ainsi que données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées ou requise par la loi. Les données à caractère personnel dont le traitement n'est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons confier le traitement des données à caractère personnel à des tiers. Nous pouvons traiter ces données conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés auxquels nous faisons appel. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel qu'avec le consentement des personnes concernées. Dans la mesure où le traitement est autorisé pour d'autres motifs juridiques, nous pouvons renoncer à demander ce consentement. Nous pouvons, par exemple, traiter des données à caractère personnel sans consentement afin d'exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lorsqu’elle nous contacte – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou par téléphone – ou lorsqu’elle crée un compte utilisateur. Nous pouvons enregistrer ces données, par exemple, dans un carnet d'adresses ou à l'aide d'outils similaires. Lorsque nous recevons des données concernant d'autres personnes, les personnes qui nous les transmettent sont tenues de garantir la protection des données de ces personnes et de s'assurer de l'exactitude de ces données à caractère personnel.

Nous traitons également des données à caractère personnel que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités, pour autant que ce traitement soit autorisé par la loi.

4. Données à caractère personnel à l'étranger

En principe, nous traitons les données à caractère personnel en Suisse. Nous pouvons toutefois également communiquer ou exporter ces données vers d'autres pays, notamment afin de les traiter ou de les faire traiter dans ces pays.

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel vers tous les États et territoires de la Terre ainsi que vers d'autres endroits de l'univers, à condition que la législation en vigueur dans ces pays ou territoires garantisse un niveau adéquat de protection des données, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel vers des pays dont la législation ne garantit pas un niveau adéquat de protection des données, à condition qu’une protection appropriée soit assurée pour d’autres raisons. Une protection appropriée peut par exemple être garantie par des accords contractuels adéquats, sur la base de clauses types de protection des données ou par d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières prévues par la législation sur la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur remettons une copie de celles-ci.

5. Droits des personnes concernées

5.1 Droits en matière de protection des données

Nous garantissons aux personnes concernées l'exercice de tous leurs droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès : Les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, le cas échéant, de quelles données il s'agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Cela comprend les données à caractère personnel traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel transfert de données vers d’autres pays, ainsi que l’origine des données à caractère personnel.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier les données à caractère personnel inexactes, faire compléter les données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Suppression et opposition : les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel (« droit à l'oubli ») et s'opposer au traitement de leurs données avec effet pour l'avenir.
  • Communication et transfert des données : les personnes concernées peuvent demander la communication de leurs données à caractère personnel ou leur transfert vers un autre responsable du traitement.

Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concernées sur les conditions à remplir, le cas échéant, pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser totalement ou partiellement l'accès aux informations en invoquant le secret d'affaires ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également, par exemple, refuser totalement ou partiellement la suppression de données à caractère personnel en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons, à titre exceptionnel, prévoir des frais pour l'exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus de prendre des mesures appropriées pour identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

5.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

L'autorité de contrôle chargée de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence(PFPDT).

6. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web s'effectue via un cryptage de transport (SSL / TLS, notamment via le protocole HTTPS, pour « Hypertext Transfer Protocol Secure »). La plupart des navigateurs signalent ce cryptage par l'icône d'un cadenas dans la barre d'adresse.

Nos communications numériques font l'objet – comme toute communication numérique en général – d'une surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi que d'autres formes de surveillance de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement des données à caractère personnel par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

7. Utilisation du site web

7.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de ceux de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une durée déterminée sous forme de cookies dits « permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l'audience de notre site. Les cookies permanents peuvent toutefois également être utilisés, par exemple, à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés à tout moment, en tout ou en partie, ou supprimés dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, il se peut que notre site web ne soit plus accessible dans son intégralité. Nous sollicitons activement votre consentement explicite à l'utilisation des cookies, au moins dans la mesure où cela est nécessaire.

En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer l'efficacité et l'audience ou à des fins publicitaires, il est possible, pour de nombreux services, d'exercer un droit de refus général (« opt-out ») via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

7.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes à chaque accès à notre site web, dans la mesure où celles-ci sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-pages individuelles de notre site web consultées, y compris le volume de données transférées, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux de serveur. Ces informations sont nécessaires pour garantir la disponibilité permanente, la convivialité et la fiabilité de notre site web, ainsi que pour assurer la sécurité des données et, en particulier, la protection des données à caractère personnel – y compris par des tiers ou avec l'aide de tiers.

7.3 Pixels de comptage

Nous pouvons utiliser des pixels espions sur notre site web. Les pixels espions sont également appelés « balises web ». Les pixels espions – y compris ceux provenant de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement chargées lorsque vous visitez notre site web. Les pixels espions permettent de collecter les mêmes informations que celles contenues dans les fichiers journaux du serveur.

8. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des messages par e-mail et via d'autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

8.1 Mesure des résultats et de l'audience

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens Internet ou des pixels de suivi qui permettent de déterminer si une communication a été ouverte et sur quels liens a-t-on cliqué. Ces liens Internet et pixels de suivi peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de ces données statistiques d'utilisation pour mesurer l'efficacité et la portée de nos communications, afin de pouvoir envoyer des notifications et des messages de manière efficace et conviviale, mais aussi durable, sécurisée et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

8.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe donner votre consentement explicite à l'utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, sauf si cette utilisation est autorisée pour d'autres motifs juridiques. Pour obtenir votre consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure dite de « double opt-in » : vous recevez un e-mail contenant un lien sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre consentement, afin d’éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP ainsi que la date et l’heure, à des fins de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications, telles que les newsletters. En vous opposant à cela, vous vous opposez également à la collecte de données statistiques sur l'utilisation de notre site à des fins de mesure de l'efficacité et de l'audience. Cette disposition ne s'applique pas aux notifications et communications nécessaires liées à nos activités et opérations.

8.3 Prestataires chargés des notifications et des communications

Nous envoyons des notifications et des communications par l'intermédiaire de prestataires spécialisés.

Nous utilisons notamment :

9. Services proposés par des tiers

Nous recourons aux services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. Ces services nous permettent notamment d'intégrer des fonctionnalités et des contenus à notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement, les adresses IP des utilisateurs.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter, sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée, des données liées à nos activités et opérations. Il s'agit, par exemple, de données relatives aux performances ou à l'utilisation, nécessaires à la fourniture du service concerné.

Nous utilisons notamment :

9.1 Infrastructure numérique

Nous faisons appel aux services de tiers spécialisés afin de disposer de l'infrastructure numérique nécessaire à nos activités et opérations. Il s'agit notamment de services d'hébergement et de stockage proposés par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

9.2 Calendrier

Nous faisons appel aux services de tiers spécialisés afin de permettre la prise de rendez-vous en ligne, par exemple pour des réunions. Outre la présente politique de confidentialité, les conditions directement visibles des services utilisés, telles que les conditions d'utilisation ou les politiques de confidentialité, s'appliquent également le cas échéant.

Nous utilisons notamment :

9.3 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés dans les conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Cela nous permet, par exemple, d'organiser des réunions virtuelles, des cours en ligne et des webinaires. La participation aux conférences audio et vidéo est également soumise aux dispositions légales propres à chaque service, telles que les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation.

Nous vous recommandons, en fonction de votre situation, de couper le micro par défaut lorsque vous participez à des conférences audio ou vidéo, ainsi que de rendre l'arrière-plan flou ou d'afficher un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment :

9.4 Collaboration en ligne

Nous utilisons les services de tiers afin de permettre la collaboration en ligne. Outre la présente politique de confidentialité, les conditions directement visibles des services utilisés, telles que les conditions d'utilisation ou les politiques de confidentialité, s'appliquent également le cas échéant.

9.5 Cartographie

Nous utilisons les services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes à notre site web.

Nous utilisons notamment :

9.6 Contenus audio et vidéo numériques

Nous faisons appel aux services de tiers spécialisés afin de permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, tels que de la musique ou des podcasts.

Nous utilisons notamment :

9.7 Polices de caractères

Nous utilisons des services tiers afin de pouvoir intégrer certaines polices de caractères, ainsi que des icônes, des logos et des symboles, à notre site web.

Nous utilisons notamment :

10. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions sur notre site web afin de pouvoir bénéficier de fonctionnalités supplémentaires.

Nous utilisons notamment :

11. Mesure des résultats et de l'audience

Nous cherchons à déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités, ainsi que l'impact des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons également, par exemple, tester et comparer la manière dont différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode du « test A/B »). Les résultats de ces mesures de performance et d’audience nous permettent notamment de corriger des erreurs, de mettre en avant les contenus les plus appréciés ou d’apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Pour mesurer l'efficacité et l'audience, les adresses IP des différents utilisateurs sont, dans la plupart des cas, enregistrées. Dans ce contexte, les adresses IP sont systématiquement tronquées (« masquage d'IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à cette pseudonymisation.

Lors de la mesure de l'efficacité et de l'audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs peuvent être créés. Les profils d'utilisateurs ainsi créés comprennent, par exemple, les différentes pages consultées ou les contenus visionnés sur notre site web, des informations sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur, ainsi que la localisation – au moins approximative. En principe, les profils d’utilisateurs éventuels sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil utilisateur correspondant au sein du service concerné.

Nous utilisons notamment :

12. Dispositions finales

Nous avons rédigé la présente politique de confidentialité à l'aide du générateur de politique de confidentialité de Datenschutzpartner.

Nous pouvons modifier et compléter la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de ces modifications et ajouts de manière appropriée, notamment en publiant la version actualisée de la politique de confidentialité sur notre site web.

13. Candidature au prix du tourisme

Dans le cadre de la candidature au Prix du tourisme du canton de Soleure, nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement via un formulaire en ligne.

Finalité et portée du traitement des données

Les données sont utilisées pour mener à bien la procédure de candidature, pour prendre contact avec vous ainsi que pour l'évaluation par le jury. En fonction des informations fournies, les données suivantes sont collectées :

  • Nom de l'organisation et personne à contacter
  • Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse
  • Description du projet ou de l'offre
  • pièces jointes facultatives (par exemple, images, documents)
  • autres informations fournies dans le formulaire

Utilisation de SurveyMonkey

Pour le formulaire de candidature, nous utilisons le service en ligne SurveyMonkey, exploité par Momentive Europe UC, à Dublin, en Irlande. Les données saisies sont traitées via les serveurs de SurveyMonkey. Ce traitement peut entraîner le transfert de données vers des pays tiers, notamment vers les États-Unis.

Conformément à l'article 16 de la loi suisse sur la protection des données (revLPD), les clauses contractuelles types de la Commission européenne utilisées par SurveyMonkey sont considérées comme des garanties adéquates en matière de protection des données lors de transferts vers l'étranger.

Pour plus d'informations sur le traitement des données par SurveyMonkey, consultez : https://www.surveymonkey.de/mp/legal/privacy

Transmission au jury

Les candidatures soumises seront transmises au jury compétent pour examen. Les données ne seront pas transmises à d'autres destinataires, sauf si vous y avez expressément consenti ou s'il existe une obligation légale.

Base juridique

Le traitement de vos données s'appuie sur :

  • Votre consentement volontaire à participer à la procédure de recrutement
  • Art. 31 revDSG (Traitement lié à une éventuelle relation contractuelle ou dans le cadre de la participation volontaire à un concours)

Durée de conservation
Vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la conduite, l'évaluation et la documentation de la procédure de candidature au Prix du tourisme. Une conservation plus longue peut en outre avoir lieu dans la mesure où cela est lié à la publication des candidatures soumises, d'une liste restreinte ou des projets lauréats – notamment en vue d'une publication sur le site web de « Kanton Solothurn Tourismus » ou dans le cadre de mesures de communication connexes.